Mentions légales
1. Informations légales
Responsable du site :
Sandra LELONG – Gérante
Société :
Agence Commerciale Impulsion
11 rue Félicien Bacon
26330 Châteauneuf-de-Galaure
Tél : +33 (0)6 14 38 25 55
SIRET : 821 327 053 00020
Code APE : 4649Z
Capital social : 500 €
Email : contact@cheval-protection.com
Conception, design et maintenance technique :
Agence Belads
https://belads.fr/
Hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
Malgré le soin apporté à la publication d’informations fiables, le site ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité ou de la présence d’éventuels virus. Les informations fournies sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation des contenus.
3. Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.
Déclaration CNIL N° 2052354
Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
3. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet cheval-protection.com respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client.
En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d’un an. Les données sont : Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale. Données clients : commande, date de connexion. L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement.
L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO à l’adresse sandra.impulsion@outlook.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois. Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n’en conservons aucune copie.
4. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site cheval-protection.com (textes, visuels, logos, graphismes, charte graphique, icônes, images, etc.) est la propriété exclusive de l’agence commerciale Impulsion ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
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6. Accessibilité & normes
Le site est développé dans le respect des normes W3C. Il vise à être accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à la loi du 3 février 2005.
7. Loi applicable et juridiction
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