1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société A.C Impulsion et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site cheval-protection.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Produits
Les informations concernant les produits figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société A.C Impulsion. sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site A.C Impulsion. comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site cheval-protection.com. sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur. Les frais de ports sont rappelés lors de la validation de la commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Certain produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine et par Colissimo. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.


5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" et après avoir accepté les Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société A.C Impulsion. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.  


6 - Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux annuel de 9.25 %.


7 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.



8 - Garantie et service après-vente

Tous les composants des produits vendus par A.C Impulsion. sont garantis une année.

Toute intervention de la société A.C Impulsion. au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société A.C Impulsion. au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société A.C Impulsion. et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société A.C Impulsion veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au constructeur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du constructeur. D'autre part, le service après vente de la société A.C Impulsion choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

9 - Droit de rétractation


A compter de la date de livraison de la commande le client dispose d'un délais de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port). Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

10 - Réserve de propriété et responsabilité


La société A.C Impulsion conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société A.C Impulsion. le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.



11 - Confidentialité des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société A.C Impulsion

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société A.C Impulsion

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à A.C Impulsion



12 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société A.C Impulsion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Strasbourg, dont dépend la société A.C Impulsion

13 - Livraison
Les commandes sont livrées en 48 heures en moyenne suivent nos stocks et le produit choisit . Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement toute anomalie le cas échéant.
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie,article manquant par rapport a la commande ,article endommagé le client devra impérativement faire une réserve sur le bon de livraison et cette réserve devra être impérativement remise dans les 72 heures a partir de la livraison de la société .